Conditions générales de vente

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La taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français.
Les prix appliqués sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Les prix indiqués sur les fiches caractéristiques des articles ne comprennent pas leurs frais d’expédition. Le montant forfaitaire de participation aux frais d’expédition sera communiqué au client lors du passage de la commande, avant validation de cette dernière. Le prix est payable en une seule fois à la commande du produit.

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Les risques tenant à la livraison sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les Articles quittent les locaux de Maison Mom. La responsabilité de Maison Mom ne saurait être recherchée quant à l’état du colis ni quant aux délais de livraison. Les Articles commandés par l’Acheteur sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur, accompagnés d’un bon de livraison. L’Acheteur a la possibilité de faire livrer les Articles à une autre adresse que la sienne. La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure telle que définie à l’article 7.1. ci-après.

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais et sans motif, le(s) Article(s) qu’il a commandé(s). Le(s) Articles(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine à l’adresse suivante : Maison Mom 1 rue Victor BASCH, 30400 Villeneuve les Avignon. Si les conditions précitées sont remplies, Maison Mom remboursera à l’Acheteur le montant total de sa commande, dans les trente jours à compter de la réception par Maison Mom des Articles, à l’exception des frais de retour des Articles qui sont à la charge de l’Acheteur. Le remboursement n’interviendra qu’après vérification par Maison Mom des Articles retournés. Les Articles ne devront avoir subi aucun dommage, une fois arrivés au dépôt. Les Articles dont l’état aura été manifestement altéré depuis leur livraison chez le Client ne seront pas repris.

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